La Première ministre Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022 à Paris ( AFP / Emmanuel DUNAND )
Après l'activation de l'article 49.3 de la Constitution, la Nupes et le RN ont déposé des motions de censure, qui seront discutées ce lundi 24 octobre dès 16h face à la Première ministre Elisabeth Borne.
Des débats qui promettent d'être électriques à l'Assemblée nationale. Ce lundi 24 octobre, dès 16h, la Première ministre Elisabeth Borne fait face aux motions de censure de la Nupes et du RN sur le budget 2023, possiblement suivies par celle sur le PLFSS. Elles n'ont néanmoins presque aucune chance d'être adoptées.
Ces motions répondent à l'article 49.3 de la Constitution activé mercredi par la cheffe du gouvernement pour faire passer sans vote la partie recettes du projet de loi de finances, premier volet du budget de l'Etat. La motion de censure de la Nupes sur le projet de budget de la Sécu, objet du deuxième 49.3, devrait également être débattue ce lundi, selon des sources au sein de l'exécutif. A l'Assemblée, la conférence des présidents se réunit lundi en début d'après-midi.
Sur le budget, au nom des 151 élus de la coalition de gauche, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain présentera la motion de censure Nupes pour dénoncer le "mépris" du gouvernement à l'égard du Parlement et critiquer un budget "irresponsable sur le plan climatique". "Et cette motion de censure, c'est d'abord pour avoir un vote. Sinon, il n'y aurait pas de vote sur le budget, qui est censé dégager les priorités du pays", souligne-t-elle auprès de l'AFP.
Puis viendra le tour de Marine Le Pen pour le RN. La motion des 89 députés d'extrême droite, cosignée par le non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan, reproche au gouvernement un "déni de démocratie", car il a "effacé d'un trait de plume une cinquantaine d'amendements, pourtant votés" à l'Assemblée nationale, avant le coup d'arrêt du 49.3.
Deux heures et demie de discussion avant la réponse de la Première ministre
La discussion commune doit durer quelque deux heures et demie, sans compter la réponse d'Elisabeth Borne. Puis les députés voteront dans les salons voisins de l'hémicycle. Seuls les votes pour les motions sont pris en compte. Elles n'ont a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix, nécessaire pour faire tomber le gouvernement. Car ni la Nupes ni le RN n'entendent soutenir la motion rivale. Et la droite a déjà prévenu qu'elle ne les voterait pas pour ne "pas rajouter du désordre au désordre".
"Si un jour on doit voter une motion de censure, c'est celle que nous aurons choisi de déposer. Et on ne s'interdit pas de le faire", a commenté dimanche sur Radio J Olivier Marleix, le chef de file des députés LR.
Sous la Ve République, une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou. En l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée, ce 49.3 est probablement le premier d'une longue série durant cet automne budgétaire.
"Ce que proposent ceux qui déposent des motions de censure c'est d'ajouter de la crise à la crise en faisant en sorte que la France n'ait pas de budget et en renversant le gouvernement", a estimé dimanche sur France Inter le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Un rejet des motions de censure permettrait l'adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et le passage à l'examen de la seconde, les dépenses, à partir de jeudi.
Le gouvernement revendique un équilibre
Dans la version du budget soumise au 49.3, l'exécutif a conservé une centaine d'amendements votés pendant le débat, mais ni du RN ni de LFI et pas les plus sensibles. Le gouvernement "manque de sens du compromis et n’a pas compris le résultat des élections législatives", a jugé dimanche soir Marine Le Pen sur TF1 . "Ils n'ont repris aucun amendement marquant, c'est-à-dire qui aurait eu un impact financier, de la Nupes", a regretté sur RMC-BFMTV le rapporteur du budget Eric Coquerel (LFI), dénonçant "un échec global pour la démocratie". "La recherche de compromis reste un mot", a abondé le président du groupe socialiste Boris Vallaud sur Sud Radio.
Au nom de la stabilité fiscale, le gouvernement a repoussé une proposition du MoDem, dans la majorité, pour augmenter la taxation des "superdividendes" des grandes entreprises. Combattue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, la mesure avait obtenu le soutien de la gauche, du RN, mais aussi d'une vingtaine d'élus Renaissance.
Dans ce budget 2023, le gouvernement revendique un équilibre entre la maîtrise des finances publiques et la "protection" des Français, grâce à un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.
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